La nouvelle sanction devient plus sévère : tout ce que vous devez savoir and l’amende devient plus sévère, tout savoir sur la nouvelle sanction


Les excès à grande vitesse, dépassant les 50 km/h, vont bientôt être plus sévèrement punis. La législation française va bientôt changer afin que ce genre d’infraction soit immédiatement considéré comme un délit pénal et sanctionné comme tel.

Grand excès de vitesse amende plus sévère.Grand excès de vitesse amende plus sévère.
© Le DL / S.M.

Rouler en excès de vitesse n’est clairement pas une bonne idée. En plus d’être extrêmement dangereux pour le conducteur et les autres usagers de la route, c’est également une grave infraction pouvant coûter très cher.

Alors que les petits excès de vitesse ne feront plus perdre de points, le gouvernement s’attaque au conducteur dépassant la limite de 50 km/h et plus. Cela fait maintenant des années que les gouvernements successifs essaient d’endiguer le problème et il semblerait qu’une solution ait été trouvée.

Il ne s’agit pas d’un renforcement de la prévention mais plutôt d’un durcissement de la loi et des sanctions en cas d’excès à grande vitesse. Ces derniers seront désormais considérés comme des délits et ce dès la première infraction.

Cela change sensiblement le niveau de sanction. Pour rappel, ce genre d’infraction est, pour l’instant, sanctionné d’une amende pénale de 1500 euros maximum et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. De plus, un retrait de permis peut être prononcé (en plus de sa suspension sur une durée de 72 heures).

Grand excès de vitesse amende plus sévère.Grand excès de vitesse amende plus sévère.
© Ministère de l’intérieur

Les grands excès de vitesse changent de catégorie pour devenir des délits

En cas de récidive, la situation devient plus sérieuse. Les conducteurs peuvent avoir le droit à des poursuites judiciaires les amenant à payer jusqu’à 3750 euros d’amende. Le permis de conduire, qui peut désormais être obtenu à 17 ans, peut également être suspendu pour une durée maximale de trois ans.

Évidemment, ce n’est pas tout et qui dit poursuite judiciaire dit aussi prison. En effet, les personnes ayant fait un excès à grande vitesse risquent une peine d’emprisonnement de deux mois maximum. De quoi faire réfléchir les plus récalcitrants au code de la route.

Malheureusement, il semblerait que toutes ces sanctions ne soient pas suffisantes, puisque chaque année ce sont plus de 70 000 conducteurs qui sont verbalisés. La loi va donc changer et la note risque d’être beaucoup plus salée en cas de dépassement des 50 km/h.

Ainsi, comme dit plus haut, d’infraction, l’excès de vitesse va passer directement au délit. Ce qui implique les sanctions plus lourdes citées juste au-dessus. Cette nouvelle législation doit entrer en vigueur dans le courant de l’année 2024 et doit être accompagnée de nouveaux textes de loi.

En espérant que ces sanctions soient suffisantes pour décourager les chauffards les plus têtes brûlées. Pour rappel, tout choc frontal au-dessus de 80 km/h est presque systématiquement mortel et la vitesse excessive est responsable d’environ 27% des morts sur la route. Rien ne sert de tenter le diable en roulant trop rapidement.

TL;DR

  • Le gouvernement va opperer un durcissement des sanctions en cas d’excès à grande vitesse.
  • Ils seront automatiquement considérés comme des délits et non plus comme des infractions.
  • La nouvelle législation doit entrer en vigueur dans le courant de l’année 2024.



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